ZFE un prêt à taux zéro pour un véhicule à très faibles émissions dès 2023

Prêt à taux zéro pour les véhicules à faibles émissions

Le 22 avril 2022, le gouvernement a officialisé le lancement du décret concernant le prêt à taux zéro dont peuvent bénéficier aussi bien les particuliers que les micro-entrepreneurs lors de l’achat ou la location d’une voiture à faible émission en CO2 dès 2023. Pour en savoir plus sur ce crédit ainsi que les conditions d’application, voici une présentation générale.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Pour obtenir le prêt à taux zéro servant à l’achat d’un utilitaire ou d’une voiture à faible émission en carbone, il est indispensable de remplir un ensemble de critères. La première étant que vous devez habiter ou exercer une activité professionnelle, dans une zone à faibles émissions (ZFE). Le second étant que si vous souhaitez profiter du crédit en tant que particulier, votre revenu fiscal doit être égal ou inférieur à 14 000 euros.

Quels sont les montants accordés ?

Quand il s’agit d’un prêt à taux zéro pour une voiture écologique, le prix d’acquisition est plafonné. Ce dernier doit être inférieur à 60 000 euros pour une camionnette et 45 000 euros pour une voiture lambda. De ce prix sont déduites les aides de l’État ainsi que des collectivités territoriales.

Ainsi, le montant du PTZ (prêt à taux zéro) ne peut en aucun cas dépasser 30 000 euros quand il s’agit d’un achat et 10 000 euros dans le cas d’une location. En parlant de location, le décret stipule que le prêt doit subventionner le loyer initial prévu dans le contrat de location du véhicule, si ce n’est pas le cas, il doit financer la suspension de l’option d’achat à la fin de la période de location.

Pour ce qui est du remboursement, sachez qu’il se fait de manière mensuelle dans le cas d’un achat, sur une durée maximale de 7 ans (soit 84 mois).

Enfin, il faut savoir que le PTZ pour voiture écologique implique que l’organisme qui vous prête les fonds (exemple : banque) doit vous informer que le prêt vous a été octroyé. Cela vous donne la possibilité de profiter de déductions fiscales, accordées conjointement par l’État et la société de financement.

Quel est le but du PTZ ZFE ?

Le prêt à taux zéro ZFE va prendre effet à partir de janvier 2023. Ce décret sera effectif pour une durée de deux ans (jusqu’en 2025). Il s’agit d’une période d’expérimentation durant laquelle cette loi sera testée. Pour rappel, le PTZ ZFE vise au financement de l’acquisition des voitures à faibles émissions en carbone. Les véhicules concernés sont les voitures et les camionnettes pesant moins de 2,6 tonnes et dont les émissions de carbone sont égales ou inférieures à 50 gCO2/km.

L’intérêt du prêt à taux zéro ZFE est d’encourager la production et l’usage de véhicules à faibles émissions de carbone, notamment ceux hybrides et électriques. Ces derniers permettent en effet de répondre activement aux enjeux écologiques de notre société, notamment en améliorant la qualité de l’air et en réduisant la consommation d’énergies fossiles et polluantes.

2022-05-12T12:21:33+00:00 Actualité|0 commentaire

Laisser un commentaire